CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En vigueur au 01/01/2024

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de l'ensemble des acheteurs (« les Clients ou le Client »), pour l'acquisition de l'ensemble des produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur sur le site www.bibok.fr

⇒ Les mentions relatives à la vente en ligne ne s'appliquent pas aux ventes directes.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.bibok.fr ce dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Résiliencia SARL
Capital social de 3000 euros
Immatriculé au RCS de Bordeaux, sous le numéro 791860539
Adresse : Resiliencia – Bibok 12, allée des pins, 33320 EYSINES
Email : contact@bibok.fr
Téléphone : 0748902121
Numéro de TVA Intracommunautaire FR 25 791860539

Les Produits présentés sur le site www.bibok.fr et www.unpetitcoindeparadis.org sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
– France métropolitaine
– Belgique et Luxembourg lorsque cela est expressément précisé sur la fiche produit disponible sur le site de vente en ligne www.bibok.fr

En dehors de ces territoires la possibilité d'honorer la commande en Corse, dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer, et au sein de l'Union européenne sera étudiée au cas par cas
En cas de commande en dehors de la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Le client s'engage à effectuer toutes démarches et déclarations en ce sens auprès des services concernés.

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.bibok.fr lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Sur la boutique en ligne, les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (incluant la TVA au taux applicable en vigueur).
A ce prix s'ajoutent les frais liés au colisage, l'expédition et la livraison des produits. Le prix définitif est indiqué dans la confirmation de commande, il comprend le prix des produits et les frais de transport.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.bibok.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisit un ou des Produit(s) ; une fois la commande validée un moyen de paiement lui est proposé. Après paiement une facture lui est transmise, la commande est préparée et expédiée dans les 7 jours qui suivent.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre la commande en cas d'anomalie constatée, par exemple sur les possibilités de livraison, et en tiendra informé Le Client dans les plus brefs délais afin de trouver une solution avec lui.
Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant l'expédition des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
• paiement par carte bancaire
• ou paiement par chèque
• ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. La commande ne sera expédiée qu'après réception des fonds sur le compte du Vendeur.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les livraisons interviennent dans un délai de quinze jours à l’adresse du domicile ou du point relais indiquée par Le Client lors de sa commande. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jour après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s’est chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des colis et produits livrés :

Si le Client constate au moment de la réception du colis que l'emballage est dégradé, il est tenu de signaler la détérioration de celui-ci et de le refuser s'il a un doute sur l'intégrité du contenu.
Il dispose d’un délai de 7 jours calendaires maximum pour formuler des réclamations par Courrier ou mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

⇒ Dans le cas d'une livraison à domicile sur palette par transporteur (Cas particulier des meubles de toilettes sèches BIBOK) : Si le Client constate au moment de la livraison que l'emballage est dégradé, il doit noter cette observation sur le certificat de livraison qui devra comporter l’immatriculation du véhicule, le nom et la signature du livreur. La preuve des dégradations de l‘emballage sera photographiée dans l’état de réception

le Client est tenu de vérifier également le contenu du colis en présence du livreur et, le cas échéant, d'apporter des réserves sur le bon de livraison : produit abîmé, non-conformité du produit, absence d‘une partie de la commande. La preuve des dégradations ou non-conformités sera photographiée dans l’état de réception, mettant en évidence les défauts de la marchandise
Les dommages doivent être déclarés par écrit au cours des 5 jours suivant la réception des marchandises, avec les preuves figuratives des défauts.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Cas particulier des meubles de toilettes sèches BIBOK

La livraison pour les meubles de toilettes sèches BIBOK est proposée en France métropolitaine uniquement et avec les réserves suivantes : certaines zones dites « îles et montagnes » concernant les départements 04, 05, 06, 09, 17, 22, 31, 38, 56, 63, 64, 65, 66, 73, 74, 81, 83, 85 sont exclues de la livraison. Si la localité indiquée par Le Client pour la livraison est considérée non accessible au service de livraison par Le Vendeur ou le prestataire d'expédition, et ce quelle qu'en soit la raison, la commande sera suspendue et Le Vendeur prendra contact avec Le Client pour envisager la meilleure solution. Le Vendeur comme le Client peuvent l'un ou l'autre annuler la commande, auquel cas Le Client sera remboursé. Si la solution proposée suppose un surcoût, un devis sera établi et la finalisation de la commande sera soumise à l'acceptation de ce devis. Si aucune solution n'est trouvée ou que la solution ne convient pas au Client, celui-ci pourra annuler la commande et sera remboursé.

A la demande du Client, Le Vendeur pourra étudier la possibilité de livraison en Corse ou dans l'Union Européenne, un devis sera alors établi par le Vendeur et validé par Le Client avant toute opération de paiement et d'expédition.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation relatif à la vente en ligne

Dans le cas de la vente en ligne, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où le Client a pris possession de la marchandise livrée.

Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation annexé en fin de ces CGV ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l'ARTICLE 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 7 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

7.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.bibok.fr sont les suivantes :

Commande de Produits
Lors de la commande de Produits par le Client : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site le prestataire de paiement sécurisé enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

Ces données à caractère personnelles ne seront en aucun cas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

7.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l'exécution du contrat et pour assurer l'efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits. La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

• Les prestataires de transport
• Les prestataires établissements de paiement

7.3 Responsabilité, condition et durée de conservation des données
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

7.4 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Le contenu des sites www.bibok.fr et www.unpetitcoindeparadis.org est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, tant du contenu des sites que de l'ensemble du matériel et des éléments composant les produits vendus est strictement interdite, de tels actes seraient constitutifs du délit de contrefaçon. Le client s'engage à ne pas copier les modèles achetés auprès de la société. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 9 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 10 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail du Vendeur disponibles à l'ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis au tribunal compétent du ressort du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX .

ANNEXE – Formulaire de rétractation

Le formulaire ci-dessous doit être recopié, complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.bibok.fr, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Adresser à l'attention de :
SARL Résiliencia
12, allée des pins
33320 EYSINES

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
– Commande du (indiquer la date) :
– Numéro de la commande :
– Nom du Client :
– Adresse du Client :
– Motif de la rétractation :

Date et signature du Client